L’activiste sénégalais Haïdar El Ali disait au sujet du village planétaire qu’« on a l’impression que la fosse septique de ce village, c’est bien l’Afrique».
En effet, la prolifération des déchets toxiques en Afrique est une préoccupation politique majeure. Elle est de plusieurs natures (chimique, nucléaire, électronique, ménagère, etc.) et d’origines diverses (endogènes ou exogènes). Dans cet article, nous nous intéressons au trafic international de déchets électroniques que subit l’Afrique. Pourquoi ce commerce illégal prospère-t-il ? Que faut-il faire pour y remédier?
Ampleur de la situation
Des ONGs comme le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM) évaluent à 120 000 tonnes, les déchets toxiques stockés en Afrique depuis 2002. En août 2006, le navire Probo Koala avait déversé environ 528 m3 de produits toxiques dans la ville d’Abidjan en Côte d’Ivoire provoquant 17 morts, 43492 cas d’empoisonnement confirmés et 24825 autres cas probables d’après l’Institut d’hygiène public de Côte d’Ivoire (INHP).
Malgré la démission du gouvernement ivoirien le 6 septembre 2006, le scandale n’était pas un cas isolé sur le continent. En 2004 déjà, des fûts radioactifs avaient été déversés dans la nature en Somalie. Gerd Leipold, alors Directeur exécutive de Greenpeace International, parlait de « toxic waste colonialism [recolonisation pour les déchets toxiques] » en référence entre autres aux cas de déversement des déchets plastiques allemands dans le désert égyptien, de stockage illicite des milliers de conteneurs de déchets toxiques italiens au Nigeria contre paiement de loyers « moins chers » ou de la signature d’un accord secret entre les gouvernements français et béninois pour l’acceptation des « déchets dangereux », y-compris radioactifs, contre paiement des avances de trésorerie de 1,6 millions de dollars et de 30 ans d’aide au développement.
Outre les déchets chimiques et nucléaires, une attention particulière doit être consacrée aux « appareils électroniques en fin de vie » qui sont jetés dans la nature ou entassés dans des décharges sauvages en Afrique. Dans les années 1970, ces décharges avaient un caractère négligeable mais de nos jours, la situation est devenue inquiétante pour les hommes, les animaux, la végétation, la nature, dans un monde industriel où chaque année, plus de 50 millions de tonnes d’appareils électroniques sont produits.
Quelques manquements et recommandations
Le premier manquement à combler est la fragilité du tissu économique des États africains en proie à la pauvreté, la corruption des dirigeants, l’absence de la reddition des comptes ou d’un État de droit capable de rendre justice aux lésés et de sanctionner les contrevenants. Cela ouvre la porte à des transactions douteuses entre les dirigeants africains et les pays occidentaux au détriment des intérêts des citoyens. Dans une logique d’enrichissement illicite ou de lutte pour la survie, certains Africains, à tous les niveaux, font de la destruction de l’environnement leur fonds de commerce. L’association Robin des Bois estime que le traitement des déchets varie entre 300 et 500 euros le m3 en Europe alors qu’il est jusqu’à six à quinze fois moins cher en Afrique parce que les acteurs indélicats les déversent dans la nature sans traitement ni stockage.
Le deuxième manquement est d’ordre juridique. Les instruments internationaux comme la Convention de Bâle sur le « contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination » entrée en vigueur en 1992 sous l’impulsion du Programme des Nations Unies pour l’Environnement doivent être actualisés. Il faudrait aussi mettre à jour la Convention de Bamako sur « l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique » adoptée le 30 janvier 1991 par une conférence des ministres de l’environnement de 51 Etats africains.
Elles ont trois faiblesses majeures : la non-définition claire d’un droit de propriété sur l’ensemble des biens environnementaux, la faiblesse du mécanisme de traçabilité des déchets et la couverture inadéquate des déchets électroniques. Par exemple, en absence de clarté sur la traçabilité de l’ensemble des déchets trafiqués, il sera toujours difficile d’appliquer le principe de leur rapatriement vers les pays pollueurs comme le demandait officiellement le Parlement européen en 1996 au Royaume-Uni, à l’Italie et à l’Espagne au sujet de leurs déchets toxiques exportés en Afrique du Sud par la multinationale Thor Chemicals Ltd.
« Il faudrait surtout homologuer des usines de recyclage sur place en Afrique afin d’éviter des drames humains comme au Cameroun en 2005 où l’essai de traitement de 5600 litres de chlore déversées dans la banlieue de Douala avait engendré d’importants dégâts y-compris dans les rangs de l’armée. »
Le troisième manquement est d’ordre technique. En amont, les services de douane ne sont pas suffisamment outillés pour filtrer les déchets à l’entrée des territoires nationaux et en aval, les usines de recyclage ne sont pas homologuées dans tous les pays qui subissent le trafic. Certains déchets dangereux sont souvent dissimulés dans des conteneurs déclarés sous un label neutre. Il convient tout simplement de renforcer les infrastructures douanières et la formation du personnel dans des pays comme le Ghana où le phénomène est le plus attesté. Il faudrait surtout homologuer des usines de recyclage sur place en Afrique afin d’éviter des drames humains comme au Cameroun en 2005 où l’essai de traitement de 5600 litres de chlore déversées dans la banlieue de Douala avait engendré d’importants dégâts y-compris dans les rangs de l’armée.
Le quatrième manquement concerne l’hypocrisie des pays européens qui détournent l’écotaxe de sa ligne budgétaire. Dans l’espace européen, une écotaxe discutable est prélevée sur la vente de tous les appareils neufs en vue de financer leur recyclage en vertu du principe pollueur-payeur. Un problème de transparence et/ou de mauvaise gouvernance existe sur la gestion de cette taxe. Elle représente 4 milliards d’euros par anet ne sert en l’état qu’à financer le recyclage d’un tiers des déchets électroniques. Elle devrait normalement servir à financer aussi le recyclage dans les pays africains où les 2/3 de ces déchets finissent. Il resterait à faire face aux problèmes de corruption dans le circuit de la collecte, du transport, du tri et du traitement par de nombreux sous-traitants qui se font payer deux fois : par le contribuable européen (écotaxe) et par le négociant africain (import-exportateur).
Enfin, la filière de traitement des déchets toxiques devrait être développée pour permettre d’une part de préserver l’environnement et d’autre part de créer des emplois et de lutter contre la pauvreté.
Louis-Marie Kakdeu,
Affaire POGAB : Comment les chinois ont pu faire annuler la décision prise en 2011?
Pour comprendre cette affaire, il faut remonter à 2009, voire 2008. Le tribunal de commerce de Lisieux (France) avait décidé en faveur des libanais. Ces derniers avaient simplement sollicité et obtenu la reconnaissance de ce jugement au Gabon, conformément aux articles 34 et 37 de la convention d’entraide judiciaire entre la France et le Gabon datant du 23 juillet 1963 pour faire appliquer l’exéquatur.
Un article paru sur gabonreview intitulé «Entorse à l’éthique au sein de l’appareil judiciaire » fait état d’une tentative de corruption, mieux de corruption carrément orchestrée par la partie libanaise au sein de la justice gabonaise.
Cet article souligne que : Dans la célèbre affaire opposant le franco-libanais Ghassan Bitar et le groupe chinois François Wu & Guohua Zhang qui se déclarent tous les deux propriétaires de l’entreprise Pogab, filiale gabonaise de l’entreprise française de contreplaqué Plysorol, le premier cité vient de prendre avantage sur son adversaire : il s’est fait recevoir par le président de la Cour d’appel de Libreville. «D’importants pots de vins ont été versés et la messe est désormais dite».
A lecture de l’évolution de cette affaire depuis 2009, l’on est en droit de se poser quelques questions dont la plus importante est de savoir : comment les chinois ont pu faire annuler la décision prise en 2011? Entre chinois et libanais qui a intérêt de corrompre qui ?
En se saisissant, de cette affaire, en vue de sauver les emplois de plusieurs gabonais dont près de 200 de la scierie John Bitar qui paient les pots cassés du litige de Pogab à cause du fait qu’ils partagent tous le même cadre de travail, cette structure a dénoncé une mascarade incompréhensible.
En soulignant les raisons pouvant conduire à un chômage technique décrite dans l’article 59 de la Loi 3/94 portant Code du Travail en République gabonaise, le HCANEG s’interroge : «Comment une entreprise dont les employés n’exercent pas car ne pouvant accéder à leurs postes de travail, peut-elle déclarer chômage technique ? Quelle est l’autorité qui en a fait la demande ? Est-elle compétente ? Si non qui a négocié les salaires avec les entreprises quand nous savons que cette société est dans une phase très litigeuse ? Qui joue les marionnettes à la présidence de la République ? Les ramifications vont-elles jusqu’au niveau de l’Ordre Judiciaire ? Qui auto
rise les paiements ? Le procureur de la République est-elle saisie ?», autant de questions sans réponses auxquelles le HCANEG invite les autorités compétentes à répondre.
Dans cet imbroglio, certains employés de la scierie John Bitar, une structure créée et gérée par la partie libanaise, auraient reçus un mois de salaire payés par les chinois avant le propriétaire libanais ne règle les autres mois.
Le HCANEG qui demande à ce que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur et sans ingérence ni pressions invite la presse à faire preuve de retenue en laissant la justice faire son travail en toute impartialité.
IA / NN/FM/15