Le HCANEG sur la dette intérieure du Gabon et la situation de POGAB

Yvon Martial NTZANTZI MIYAGOU, Coordinateur Général du HCANEG
Yvon Martial NTZANTZI MIYAGOU, Coordinateur Général du HCANEG

Le Haut Conseil des Acteurs Non Etatique du Gabon (HCANEG) par la voix de son Coordinateur Général, Yvon Martial NTZANTZI MIYAGOU est monté au créneau le samedi 27 juin 2015, pour encourager le gouvernement à épurer la dette intérieure à l’origine des faillites au sein de plusieurs entreprises installées sur le territoire national mais à réagir également sur la situation des 300 employés de la société forestière spécialisée dans le placage du bois, POGAB où la majorité des agents placés sous la direction des chinois crient au non respect du code de travail.

Depuis la décision du Président de la République qualifiée à l’époque de salutaire visant à interdire l’exportation de grumes en 2010, le constat dans les secteurs productifs est de plus en plus alarmant. Ce secteur, n’étant pas le seul, celui des pêches et d’aquaculture souffre le martyr au point d’avoir enregistré un record de Directeurs Généraux en un laps de temps. Que dire du secteur des BTP où les entreprises n’arrêtent pas de licencier, pour cause économique. Tout cela, sans aucune réaction des autorités, tout au contraire, tout semble aller pour le mieux et dans le meilleur des mondes. Dans le secteur éducatif, malgré le calme relatif, le Haut Conseil, s’appuyant sur les rapports des confédérations syndicales membres, note une menace de grève à nouveau, laquelle paralyserait définitivement l’école si les primes ne sont pas versées aux enseignants. Cela conditionne non seulement la remise des notes et bulletins, mais bien plus, l’organisation des examens et concours de fin d’années.

« Où en sont les annonces faites par le Gouvernement sur les réformes sectorielles, notamment dans la mise en place d’une Commission de lutte contre la délinquance financière ? Que dire de la forte corruption des Magistrats et Juges ? Car comment comprendre que malgré la surliquidité des banques, les entreprises mettent la clé sous le paillasson et les investisseurs se retirent un à un ? », s’interroge le coordinateur du HCANEG allusion faite aux deux mastodontes des BTP que sont : l’Homme d’Affaire italien « SANTULLO » et « BALOCHE ».

« Comment expliquer que ce dernier, si accoutumé aux us et coutumes du Gabon, siégeant aux plus hautes instances décisionnelles du pays, peut arriver avec tous les marchés et les réseaux de son côté, notamment la sphère présidentielle et celle non moins prestigieuse quoique discrète des cercles de pouvoir et d’influence qui hisse même les plus invisibles aux plus hautes instances visibles du pouvoir, n’arrive point à sauver SOCOBA ? Si dans le secteur des BTP, il est difficile à concevoir une telle banqueroute liée à la forte dette intérieure de l’Etat auprès des entreprises, il est plus que crucial de se poser la question de savoir si le Patronat et ses différents démembrements est encore efficace. Que dire de la Chambre de Commerce ? A qui le tour EGCA ou ENTRACO ? », s’étonne -t-il.

Plus loin que le secteur des BTP, l’exemple criard du secteur forestier où mal gouvernance forestière et délinquance judiciaire et surtout financière vient de sonner le glas d’un désordre juridictionnel.107351995
De quoi s’agit-il ? Il y a deux ans, les employés de POGAB se lamentaient déjà des conditions de travail imposées par les dirigeants de cette entreprise. Depuis lors, rien ne semble avoir changé pour eux, du moins, pas dans le sens qu’ils auraient souhaité.

«Ces dirigeants ne pensent qu’à leurs intérêts. Ils ont repris le groupe pour faire main basse sur les centaines de milliers d’hectares de forêt qu’il y a au Gabon. Il faut que nos autorités interviennent pour nous sauver». Deux ans après à quoi arrive-t-on », se lamente un agent sous le couvert de l’anonymat.

Une analyse du texte paru dans la presse souligne un chômage technique. Or, ce dernier n’est envisageable que pour permettre de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles. Mais la procédure décrite dans l’article 59 de la Loi 3/94 portant Code du Travail en République Gabonaise est très claire en la matière.

Or, que s’est-il passé ? Quelques agents interrogés ont confessé que le processus utilisé par les dirigeants, rimait plus avec un licenciement masqué qu’un chômage technique. D’ailleurs, voici certains propos élogieux d’un Délégué du Personnel: «Depuis deux mois, nous sommes en cessation d’activité, puisque notre stock de grumes s’est épuisé (…) C’est la raison pour laquelle on nous propose aujourd’hui un chômage technique à 30 % de notre salaire», «Comment peut-on vivre avec le salaire qu’ils nous proposent ?».

«Avant même le retrait de permis d’exploitation, nous avions fait des stocks de grumes qui pouvaient nous permettre de tenir jusqu’à la fin de l’année. Nous avons demandé au gouvernement la permission d’acheminer ces stocks ici, mais jusqu’à présent, c’est le mutisme».

Pourquoi une telle attitude du Ministère en charge des forêts ? Pourquoi le Code du Travail n’est-il pas appliqué dans sa rigueur ? Y aurait-il eu concussion et forte corruption autour de cette affaire comme pour celle de SANTULLO au point que ni les responsables ministériels, ni les instances de l’ordre judiciaire non seulement rentrent dans la mutité mais bien plus offrent un mutisme hermétique ? Qui tire les ficelles au niveau de l’Inspection du Travail ? Comment peut-on arriver à un chômage technique sans décliner le demandeur ? Comment une entreprise dont les employés n’exercent pas car ne pouvant accéder à leurs postes de travail, peut-elle déclarer «Chômage technique»? Quelle est l’autorité qui en a fait la demande ? Est-elle compétente ? Si non qui a négocié les salaires avec les entreprises quand nous savons que cette société est dans une phase très litigieuse? Qui joue les marionnettes à la Présidence de la République ? Les ramifications vont-elles jusqu’au niveau de l’Ordre Judiciaire ? Qui autorise les paiements ? Le Procureur de la République est-elle saisie de cette affaire tout aussi rocambolesque qu’énigmatique digne de Hitchcock ou Kafka ?

Que ferons ces 300 employés, pères et mères de famille, au moment où de fortes pénuries de carburant cumulées aux actions des Mairies sur les immatriculations des portières lesquelles alimentent une grogne générale sans cesse montante.

Le Haut Conseil des Acteurs Non Etatique du Gabon rappelle que les conditions de déclenchement d’un chômage technique sont les suivantes :
Pour contraindre ses salariés au chômage partiel, aussi appelé chômage
technique, une entreprise doit être motivée par l’un des critères
suivants selon l’article 59 ci-dessus cité:
•       conjoncture économique défavorable ;
•       difficultés d’approvisionnement (matière première, énergie) ;
•       sinistre ou intempérie ;
•       transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise.

Si l’un de ces critères est rempli, l’employeur devra alors adresser un courrier à l’autorité pour une demande d’allocation spécifique de chômage partiel dans laquelle doivent figurer :
•       les motifs de cette demande ;
•       la durée estimée de la baisse d’activité ;
•       le nombre d’employés concernés, ainsi que le nombre d’heures de
travail affectées ;
•       l’avis du comité d’entreprise ou du représentant du personnel.

L’administration aura 15 jours ouvrables pour répondre :
•       en cas de non réponse, le dispositif de chômage partiel est présumé validé;
•       en cas de réponse négative, le refus de l’administration doit être motivé.

Alors, où sont les réponses de l’administration de l’entreprise et de celle de l’Inspection du Travail ? Qui sont les signataires légaux? Qu’attend l’Ordre Judiciaire pour s’en saisir via l’Inspection du Travail ? Qui a négocié avec les partenaires sociaux ?

Le Haut Conseil des Acteurs Non Etatiques du Gabon, pense qu’au-delà de la procédure il nous recommandé en toute chose le bon sens, « le congé technique est toute suspension du contrat de travail décidée par l’employeur pour des raisons techniques ou conjoncturelles. Sa mise en œuvre reste subordonnée à l’avis préalable de l’Inspecteur du travail ».

Même si le Code du Travail est malheureusement muet en ce qui concerne la durée du congé technique et la rémunération:

Premièrement il faut s’entretenir avec les partenaires sociaux puis informer l’Inspection du travail pour fixer la durée du congé technique selon la gravité de la panne ou de la conjoncture. Qui a entrepris cette démarche ?

Deuxièmement, après l’obtention de l’accord de l’Inspection il faudrait convoquer à nouveau les partenaires sociaux pour leur faire état de la réponse de ladite institution puis négocier à payer 50% avec tous les autres éléments fixes du salaire.

Troisièmement, avec l’accord des partenaires sociaux, il faudrait payer l’intégralité du salaire sous la condition que les agents concernés par le chômage technique récupèrent les jours non travaillés une fois l’activité revenue à la normale.

Enfin, un protocole d’accord doit être signé par toutes les parties présentes (les partenaires sociaux, les représentants de l’employeur) afin d’éviter tout recours.

Le Haut Conseil des Acteurs Non Etatiques du Gabon (HCANEG), réaffirme sa ferme volonté d’évaluer cette situation sur le prisme des indicateurs de bonne gouvernance afin d’éviter qu’en plus de la délinquance financière, une délinquance administrative et judiciaire ne vienne ternir la renommée du Gabon, comme c’est le cas pour l’affaire SANTULLO. Le Haut Conseil des Acteurs Non Etatiques du Gabon s’insurge contre cela et demande aux hauts membres de l’administration des eaux et forêts et de la justice de prendre leurs responsabilités en même temps qu’il interpelle l’appareil judiciaire à se saisir de cette affaire pour sauver l’image du Gabon.

Dans le cas contraire, le HCANEG se réserve et après enquêtes de publier dans les médias nationaux et surtout internationaux les noms des hautes personnalités qui sont mêlées de près et de loin et qui tirent les ficelles dans l’ombre, car, « rien n’est voilé qui ne sera dévoilé au grand jour ».

Pour eux, le temps des messes de minuit est révolu : « Nous y reviendrons surtout avec l’organisation de la prochaine CAN 2017 en faisant une rétrospective du paiement des entreprises pendant la précédente CAN 2012, surtout que certaines entreprises et non des moindres citées ci-dessus sont concernées » a averti Yvon Martial  qui interpelle le Premier Ministre Chef du Gouvernement, les Présidents des Corps Constitués, notamment de l’Ordre Judiciaire à faire toute la lumière sur ces affaires qui dénotent un fort taux de corruption et de concussion.

« Le Peuple nous regarde et la Communauté internationale nous évalue à l’orée des élections présidentielles de 2016 », a-t-il conclu.

Info – Afrique : FM/GOB/NN/15