Amélioration dans la lutte contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites

La transparence fiscale et l’échange de renseignements (EDR) ont un rôle déterminant à jouer pour aider les gouvernements africains à endiguer les flux financiers illicites

Lancé aujourd’hui dans le cadre de l’Initiative Afrique, le rapport Transparence fiscale en Afrique 2020 dresse un état des lieux pour les 32 États membres de l’Union africaine, membres de l’Initiative et trois pays non membres. Il témoigne d’importants progrès sur les deux axes majeurs de l’Initiative : (i) la sensibilisation et l’engagement politiques et (ii) le renforcement des capacités en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements. La transparence fiscale et l’échange de renseignements (EDR) ont un rôle déterminant à jouer pour aider les gouvernements africains à endiguer les flux financiers illicites (FFI) et accroître la mobilisation de leurs ressources fiscales.

Selon José Garde, présidente du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, “la crise du COVID-19 mettra complètement fin à toute tolérance à l’égard de l’évasion fiscale”.

Principales conclusions du rapport

Le réseau d’échange de renseignements des pays africains s’est considérablement étendu pour atteindre 3 262 relations bilatérales en 2019, contre 685 en 2013. Cette augmentation est principalement attribuable au nombre croissant de pays adhérant à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Les demandes d’échange de renseignements envoyées par les administrations fiscales africaines ont été multipliées par plus de huit depuis le lancement de l’Initiative. Ces évolutions considérables se sont directement reflétées sur les recettes fiscales : un groupe de huit pays africains s’est notamment assuré 189 millions de dollars de recettes supplémentaires entre 2014 et 2019.

La mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements (EAR) a également progressé : le Ghana a commencé à échanger en 2019, rejoignant ainsi Maurice, les Seychelles et l’Afrique du Sud. Le Nigéria devrait débuter en 2020 et le Maroc en 2021. Un programme d’assistance est en cours avec cinq autres membres afin de les aider à déterminer un calendrier pour la mise en œuvre de cette norme.

La crise du COVID-19 mettra complètement fin à toute tolérance à l’égard de l’évasion fiscale

L’intérêt pour l’EAR avait été éveillé par les remarquables résultats des programmes de divulgation volontaire lancés avant les premiers échanges, avec 102 milliards d’euros récupérés au niveau mondial, dont 82 millions de dollars pour le Nigéria et 296 millions de dollars pour l’Afrique du Sud.

Partenariats pour la transparence fiscale

Trois nouveaux pays africains ont rejoint le Forum mondial au cours des douze derniers mois et six ont ajouté leur soutien à la Déclaration de Yaoundé. Des partenariats renforcés avec la Commission de l’Union Africaine, la Banque Africaine de Développement, le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine, le Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations Fiscales, le Forum des administrations fiscales ouest africaines et le Groupe de la Banque mondiale ont contribué de manière significative à la lutte contre les FFI et permis de maintenir l’attention des responsables politiques sur le continent.

Lors de son intervention, le Commissaire aux Affaires Économiques de la Commission de l’Union africaine, S.E. le professeur Victor Harison, a souligné la nécessité de promouvoir une transparence fiscale accrue et une bonne gouvernance parmi les États membres de l’UA, afin de contribuer à une plus grande mobilisation des ressources nationales pour le continent. Il a en outre encouragé un plus grand nombre d’États membres de l’UA à rejoindre l’Initiative Afrique.

Défis à relever

Malgré les progrès, d’importants défis restent à relever : l’amélioration des connaissances du personnel, la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs et la mise en œuvre de l’EAR. Une trentaine d’événements de formation a été organisée depuis 2015 et plus d’un millier de fonctionnaires ont été formés. Le Forum mondial et ses partenaires continueront à aider les pays africains à faire face aux difficultés qui demeurent, de manière à combler l’écart avec les autres juridictions.

Selon M. Logan Wort, Secrétaire exécutif de l’ATAF, “maintenant plus que jamais, le travail sur la transparence fiscale est important pour l’Afrique, et les efforts de collaboration de l’ATAF et du Forum mondial garantiront que les pays africains améliorent leurs échanges d’informations tout en contribuant à la lutte contre les flux financiers illicites”.

» Télécharger le rapport : bit.ly/3dBcTKN (PDF)