Le niveau de la teneur en soufre du carburant vendu en Afrique est 378 fois plus élevé que celui vendu en Europe

C’est l’une des informations que donne le rapport « Dirty diesel » publié par Public Eye après trois ans d’enquêtes dans la filière du pétrole.

Aussi, selon ce rapport, cette qualité de carburant très nuisible pour l’environnement, aurait inéluctablement des conséquences sur la santé des personnes vivantes où il est utilisé. En dépit des dangers qu’il représente, ce carburant continue d’être importé en Afrique, pour consommation. A qui la faute ?

De la responsabilité des firmes pétrolières

Naturellement les firmes pétrolières sont les premières à être pointées du doigt sans hésitation. Il est clair que l’affairisme et l’opportunisme de certaines d’entre elles les poussent à agir au détriment de toute éthique, les conduisant à ignorer l’impact de leurs actes sur des vies humaines.

Les contrôles et standards de qualité africains étant faibles dans ce domaine, elles se livrent à cœur joie, à un exercice dangereux : lésiner sur la qualité, produire plus et à moindre coût, afin de faire le maximum de profit possible.

La recherche de profit n’est pas condamnable en soi, mais c’est le non respect des droits des consommateurs, surtout quand leur santé est en jeu. En produisant et en vendant ce diesel toxique, ces firmes font subir au consommateur africain de gros risques de développer, en plus du cancer des voies respiratoires, des maladies et affections graves tels que : l’asthme, les bronchites, la baisse de la fertilité, l’augmentation de la mortalité intra-utérine, etc. D’ailleurs, selon certaines prévisions, en 2030, il y aura jusqu’à trois fois plus de décès prématurés dus à la pollution de l’air (à cause du carburant) en Afrique, qu’en Europe.

On est en donc droit de s’étonner de cette sorte de deux poids deux mesures que ces firmes pratiquent selon qu’elles exercent en Europe, ou en Afrique. Trafigura, Vitol et Addax & Oryx (puisque c’est d’elles qu’il s’agit), fabriquent ces substances estampillées « qualité africaine », à dessein, en combinant des produits chimiques (benzène, soufre) à des doses qu’ils savent nocives pour la santé, puisque interdites en Europe où les organes de régulation jouent pleinement leurs rôles.

D’où le caractère illégitime du business de ces firmes qui se targuent cependant, de « ne pas violer la loi » des pays dans lesquels elles commercialisent leurs produits. Mais, rappelons à ces firmes que tout ce qui est légal n’est pas légitime.

Le problème en Afrique est que la loi est souvent en décalage par rapport à ce qui est légitime, moral et éthique selon les standards de la société. Dès lors, se cacher derrière l’« infériorité » des standards africains est très opportuniste. Et le cas du dirty diesel n’est pas le seul, puisque les exemples en la matière sont tellement nombreux (déversements de déchets toxiques en Côte d’Ivoire par Trafigura, fûts radioactifs déversés en Somalie, stockage illicites de déchets dangereux au Nigeria, etc.)

De la responsabilité des Etats Africains

Cela dit, et tout en reconnaissant la responsabilité des firmes pétrolières, il faudrait se poser la question : avec la bénédiction de qui ? Pourquoi ces mêmes firmes ne peuvent se permettre de pratiquer un tel négoce chez eux ou dans les autres pays développés ? Tout simplement parce que dans ces pays il existe un véritable état de droit, et une régulation protégeant la santé des usagers.

En réalité, une révision des standards de qualité de carburants acceptables sur nos territoires, inciterait ces fabricants et négociants du secteur, à revoir leurs copies. En conséquence, si cette situation qui met en péril la vie des populations africaines perdure, c’est bel et bien parce qu’il y a un aussi et surtout un manque de volonté politique de nos dirigeants, de la négligence et peut-être une certaine complicité.

Et pour cause, ce sont nos gouvernants eux-mêmes qui, par le biais des médias, ont volé au secours de ces négociants en se disant « non concernés » par cette affaire en ce qui concerne la Côte d’Ivoire ; le contestant pour le Congo ; et le jugeant « erroné et exagéré » en ce qui concerne le Secrétaire exécutif de l’Association Producteurs de Pétrole Africains (APPA). Jeter un coup d’œil aux places qu’occupent les Etats concernés dans le classement de l’indice de perception de la corruption, nous fait déduire clairement le pourquoi de telles réactions.

A y regarder de plus près, rien ne peut justifier cette manière d’agir si ce n’est la corruption et la rente profondément ancrée dans les échanges officieux entre ces groupes et nos gouvernants. Un des multiples exemples, c’est l’affairisme au sommet de l’Etat angolais révélé par Public Eye, parlant du deal conclu entre Trafigura et un proche du Président Angolais pour sécuriser ses acquis dans la distribution de carburant.

Si l’on s’y réfère, les négociants suisses continueront de s’en mettre plein les poches au détriment de la santé des Africains car le carburant estampillé « qualité africaine », a de beaux jours devant lui.
L’inertie des organisations de la société civile et le silence des médias
Le moins que l’on puisse dire avec l’éclatement de cette affaire de carburant toxiques, c’est que ces organisations sont déconnectées des réalités sociales. Puisque directement concernées par cette affaire, elles n’ont pas été à même de tirer la sonnette d’alarme. En effet, ce scandale n’a été révélé que de la volonté d’une ONG Suisse.

Cette inertie conforte les Occidentaux qui soutiennent qu’il ne faut pas s’émouvoir ou être choqué du fait qu’il existe un standard de qualité moins exigeant pour les africains, quand les Africains eux-mêmes s’en contentent.

D’autre part, il faut aussi noter que la majeure partie des médias africains vu leurs caractères extrêmement politisés, n’ont accordé que très peu, voire aucun égard à cette affaire sur laquelle il est pourtant nécessaire d’informer le peuple.

En l’état actuel des choses, il est évident qu’il faut que les firmes pétrolières soient contraintes par une révision des normes et standards africains de qualité du carburant, à respecter le droit à la vie et à la santé des populations africaines.

Car si la liberté de commercer est garantie, il y a tout de même nécessité de poser une balise primordiale comme cela se fait partout ailleurs : l’état de droit.
ESSIS Césaire Regis, Activiste-citoyen.

La crise qui couvait depuis de longs mois entre la Cour Pénale Internationale (CPI) et les Etats africains, a éclaté au grand jour après que les tensions entre les deux aient atteint leur sommet

En moins d’un mois, trois pays africains – Burundi, Afrique du Sud, et Gambie – ont officialisé leur retrait de la CPI, dénonçant un soi-disant «afro-centrisme» de cette dernière qui ne poursuit que des Africains. S’agit-il d’un véritable racisme institutionnel ou d’une simple raison juridique conjoncturelle ?

Créée en 2002 sous l’impulsion de l’ONU, après la ratification par suffisamment d’Etats du Statut de Rome (son acte fondateur), la CPI est une Cour à vocation universelle et permanente, ayant pour objectif louable de réduire l’impunité par rapport aux crimes internationaux les plus graves. Sur les 193 membres de l’ONU, la CPI compte actuellement 124 membres dont 34 sont issus du continent africain, et qui représentent de loin le groupement régional le plus important au sein de ladite institution. L’Afrique était très favorable à la CPI, et ses relations avec cette dernière étaient marquées par une bonne collaboration avant de s’acheminer vers le défi, l’hostilité déclarée puis le retrait.

Ceci commença lorsque des dirigeants africains furent mis en accusation, à savoir le président soudanais Omar El-Béchir et président et vice-président kenyans Uhuru Kenyatta et William Ruto. L’Union Africaine partit alors en croisade contre la CPI, tenant une myriade de sommets extraordinaires où elle exhortait ses membres à ne pas coopérer avec elle, en n’exécutant pas notamment le mandat d’arrêt délivré contre El-Bechir ; la dignité du continent en dépendait car si, en plus d’être concentrée à dessein sur l’Afrique, la CPI y poursuit maintenant des chefs d’Etats encore en exercice, c’en était trop !

D’abord, le constat que ce soit principalement l’Afrique qui alimente la CPI en affaires ne peut que laisser perplexe, voire sceptique, et nourrir ainsi une perception de justice biaisée. Seulement, les raisons de cet état de fait sont souvent mal comprises : sur un total de dix enquêtes officiellement ouvertes devant la CPI, neuf concernent des situations africaines dont six sont issues de renvois volontaires par les pays africains eux-mêmes (RDC, Ouganda, Côte d’Ivoire, Mali et RCA deux fois). Une seule enquête était de l’initiative du Procureur (Kenya) et les deux autres ont été déférées à la Cour par voie de résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU (Soudan et Lybie). Que la CPI s’intéresse à l’Afrique n’a donc a priori rien d’un acharnement.

Ensuite, sur les trois modes de saisine de la CPI – renvoi par un Etat-Partie, saisine proprio motu du Procureur et renvoi par le Conseil de Sécurité – ce dernier pose particulièrement problème, en ce que des rapports de force présidant le Conseil, en faisant un organe hautement politisé. Il s’en suit que son intervention en renvoyant des situations devant la CPI, politise volens nolens le travail de cette dernière.

Ses membres permanents jouissent d’une prérogative exorbitante – i.e. le droit de véto – ce qui rend la procédure de vote de résolution assez arbitraire. En plus d’user de leur pouvoir pour saisir la Cour alors qu’ils n’y sont même pas membres (USA, Russie, Chine), ils peuvent accorder une protection de facto à un pays où sont commis des crimes rentrant dans la compétence de la CPI (cas de la Syrie par exemple où plusieurs tentatives de vote de résolution pour déférer les crimes en question avaient été étouffées). Dès lors, ce mode de fonctionnement du Conseil jette in fine du discrédit sur la Cour et nourrit la défiance actuelle vis-à-vis de la CPI.

Du reste, aucune des situations africaines portée devant la CPI n’est injustifiée. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui y sont commis heurtent la conscience humaine et méritent une réponse judiciaire. De plus, les Etats africains doivent se rappeler qu’aucune poursuite n’aurait été possible s’ils avaient montré leur volonté et capacité à juger eux-mêmes les criminels, la juridiction de la Cour reste complémentaire de celle des Etats auxquels il revient en premier le devoir de poursuivre. Or, devant des systèmes nationaux de justice aussi précaires que corruptibles, la CPI assume la répression des crimes en question, loin de toute allégation d’empiètement sur la souveraineté étatique, le Statut de Rome devient un prolongement de celle-ci à partir du moment de sa ratification.

Qui plus est, la CPI enquête depuis un an environ en Géorgie, et des examens préliminaires (étape préalable à l’ouverture officielle d’enquête) sont en cours en Afghanistan, Iraq, Palestine, Colombie, Ukraine… et un peu plus récemment l’une des grandes puissances occidentales, à savoir la Grande-Bretagne pour les sévices de son armée en Iraq. Même les Etats-Unis – Etat non-partie au Statut de Rome et donc échappant normalement à la juridiction de la Cour – risquent de voir leurs ressortissants passer sous les fourches caudines de la justice internationale pour les exactions commises en Afghanistan. La Procureure s’étant montrée fermement décidée dans ce sens : si l’examen préliminaire en Afghanistan aboutit et que des preuves inculpant des Américains sont collectées, ces derniers deviennent comptables devant la CPI en raison de la compétence territoriale (e.g. la commission de leurs forfaits sur le territoire d’un Etat-Partie qu’est l’Afghanistan). Le manque de communication, par la CPI, au sujet de ces enquêtes préliminaires participe de la suspicion nourrie par les Africains à son égard concernant le deux poids deux mesures.

Loin d’être au-delà de tout reproche, la CPI demeure par-dessus tout une juridiction de dernier ressort pour le continent. Si l’effet domino reste à craindre du fait des retraits qu’il y a eu, une chose est sûre : tout retrait serait une incontestable régression qui conforterait certains dictateurs soucieux d’organiser leur impunité. Et si pour toutes les raisons objectives précitées, les allégations de partialité contre la CPI paraitraient infondées, cette dernière devrait néanmoins améliorer son attitude : en élargissant davantage son action aux situations problématiques hors-Afrique, en installant plus de transparence via une stratégie de communication solide où elle expliciterait, entre autres, sa politique de sélection des affaires, ainsi qu’en déclarant publiquement ses limites et contraintes, notamment sa sujétion au Conseil de Sécurité. Relativement à ce dernier point, et quoique la CPI ne soit pas le forum approprié pour débattre de la réforme du Conseil, laquelle doit s’inscrire en tant qu’objectif à long terme dans l’agenda de la communauté internationale, la Cour doit au moins installer des contre-pouvoirs en amendant son Statut dans le sens conditionner ce mode de saisine.

Asmâa Bassouri, doctorante en droit international, Université Cadi Ayyad Marrakech (Maroc).