Tendances des NTIC en Afrique

Les NTIC sont un levier de croissance mondiale, mais quels sont les impacts et tendances en Afrique ?

Une analyse de la relation des Techniques de l’Information et de la Communication (TIC) au continent africain peut procéder de cette remarque banale mais mordante de l’homme le plus riche du monde : « Quand un enfant a la diarrhée, il n’y a pas de site Web capable de soulager cela » (Bill Gates critiquant le projet Loon de Google en 2013).

Ces propos contiennent en effet, il faut le reconnaitre, une très grande part de vérité, même s’il convient de les relativiser. Parce que, d’abord, il est reconnu que les TIC jouent aujourd’hui un rôle primordial en matière de santé. Ensuite, l’opinion selon laquelle les TIC sont un « luxe improductif » ou un produit « élitiste » pour l’Afrique semble définitivement abandonnée, et n’est plus évoquée que pour son historicité. Et c’est tant mieux, est-on tenté d’ajouter !

Car, à  la vérité, aujourd’hui, en Afrique comme partout ailleurs dans le monde, les TIC sont perçus comme une nécessité vitale et ce, aux triples plans social, économique et politique. On s’en convainc aisément eu égard à leur présence, avec plus ou moins de succès, dans toutes les activités quotidiennes : qu’elles soient formelles (E-administration, E-santé, E-éducation, transfert d’argent, etc.) ou informelles (les cabines cellulaires, petits kiosques, les cybercafés, etc.).

Aussi, le secteur des télécoms africains se porte-t-il bien, du moins, presque. En effet, à plusieurs reprises déjà, de concert et quasiment à l’unisson, tous les spécialistes s’accordent à reconnaître que l’Afrique, et plus spécifiquement la partie subsaharienne, constitue un marché dynamique et à forte potentialité, se positionnant ainsi comme le (futur) eldorado des télécoms. Les statistiques l’attestent abondamment d’ailleurs. Pour ne s’en tenir qu’a un exemple, l’on notera, avec la GSMA, qu’à l’horizon 2020,  l’écosystème mobile  africain comptera près de 725 millions d’utilisateurs (contre 557 millions fin 2015) ; créera 4.5 millions d’emplois directs et indirects (3.8 millions en 2015) et versera, sous forme de taxes diverses,  un peu plus de 20 milliards de dollars US (17 milliards en 2015).

Il n’est dès lors pas étonnant de voir la ruée de tous les grands acteurs du microsome numérique dans cette partie du monde. L’on soulignera en rappel la présence significative et la visibilité particulière des grands opérateurs européens (Orange, Vodafone, Tigo), du sud-africain MTN, du nord-africain Maroc Telecom (lui-même membre du groupe Etisalat), de l’indien Bharti Airtel, du moyen-oriental Etisalat (Moov).

Les géants du Net ne sont, eux non plus en reste. Ainsi, Facebook et Google sont particulièrement actifs en Afrique du Sud, au Ghana, en Ouganda, quand Uber l’est au Kenya et Netflix au Nigeria etc. C’est donc clair : tout le monde veut, comme on le dit, sa part du gâteau. Et c’est de bonne guerre ! A ceci près qu’il faut simplement regretter, une fois encore et une fois de plus, la présence faible d’acteurs africains en ce domaine, même si, bien évidemment, beaucoup d’initiatives sont prises en la matière, qui pourraient, néanmoins, l’être mieux.

Parce que le secteur des télécoms constitue, par excellence, le secteur des mutations permanentes, car fortement dépendant de la technologie, l’analyse se fixe pour objectif de retracer toutes les tendances dans le secteur des télécoms en Afrique.

A cet égard, et pour peu qu’on y prête une attention suffisante, l’on se rend bien compte qu’un tel secteur est, et sera certainement confronté, indéniablement, à quelques exceptions près, aux mêmes problématiques  qui secouent le secteur mondial des télécoms. Et sans même juger utile d’aborder ici en détail toutes les questions, l’on peut se contenter d’évoquer quelques grands linéaments. Ils s’articulent autour de trois thématiques fondamentales : l’amélioration de la connectivité haut débit ; la nécessaire consolidation et convergence du et dans le secteur ; et bien évidemment, la présence fortement remarquable des Over The Top (OTT) qui entendent bousculer les positions traditionnelles acquises.

L’amélioration de la connectivité en Afrique

Quand il s’agit de l’Afrique, point n’est besoin d’insister sur l’état des lieux de la connectivité (très) haut débit (mobile comme fixe). Il suffit juste de relever que le triptyque accessibilité, disponibilité et qualité du réseau reste, à ce jour, fortement inquiétant. En cause principalement le fait que, primo, le (très) haut débit n’est accessible (quand il est disponible !) que dans les grands centres urbains et que, secundo, la tarification appliquée demeure encore largement prohibitive pour la plupart des consommateurs africains. Il n’est pas non plus exclu que cette situation perdurera puisque, prédisent les statistiques, jusqu’en 2020, et quant à par exemple l’internet mobile, 55% des connexions en Afrique subsaharienne s’effectueront toujours en 2G.

Cela est regrettable, il faut le souligner. Ce, d’autant plus que, on le sait,  un accès internet de qualité peut avoir des retombées positives dans tous les secteurs : santé, économie, urbanisation, en passant par l’éducation, les services financiers, l’emploi, l’information ou encore l’interaction avec le gouvernement. Il convient d’ailleurs de faire remarquer que l’atteinte des différents objectifs des ODD (anciennement OMD) de l’ONU serait largement facilitée si était accessible et moins couteuse une connexion de qualité.

Conceptuellement, la question de la connectivité de l’Afrique se pose sur deux segments, certes distincts, mais fortement interdépendants

Il y a, d’une part, ce que l’on pourrait qualifier de connectivité verticale (entre l’Afrique et le reste du monde) et, d’autre part, ce que l’on pourrait appeler connectivité horizontale, particulièrement impérieuse, s’effectuant ainsi entre les Etats africains et/ou à l’intérieur d’un seul Etat. En ce qui concerne la première, au nombre des exemples les plus médiatisés, l’on soulignera notamment celui du déploiement du câble sous-marin ACE (Africa Cost to Europe) mis en place par un consortium international piloté par l’opérateur français Orange.

Ce sont au total 17.000 km de fibres optiques dont l’objectif principal est de relier l’Europe à toute la façade atlantique du continent africain. Est également digne d’être mentionné le très remarquable projet d’Angola Câbles et d’Etix Everywhere (les câbles sous-marins Monet et SACS) qui ambitionne de connecter directement l’Afrique aux USA et à l’Amérique du Sud sans passer par l’Europe,  l’objectif affiché étant de réduire, autant que faire se peut, le temps de latence dans la transmission des données, dans la mesure où celles-ci ne transiteront plus par l’Europe. L’émergence des « autoroutes de l’information sous-marines » en Afrique est donc en marche sous fond de considérations géostratégiques.

Pour ce qui est de la connectivité horizontale, l’on peut, à titre illustratif, évoquer le projet DARE (Djibouti Africa Regional Express) qui entend déployer 5.500 km de fibres optiques pour connecter, entre autres, la Tanzanie, le Kenya et la Somalie. Le projet de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS) pour interconnecter l’Algérie, le Niger, le Nigeria, le Mali ou encore le Tchad, financer en grande partie par la Banque Africaine de Développement (BAD) s’inscrit dans la même dynamique

Le Groupe Bolloré projette aussi de construire un backbone sous régional de 5000 km de fibre optiques pour apporter de l’internet haut débit à certaines grandes villes de l’Afrique de l’Ouest insuffisamment desservies, à l’instar de certaines villes côtières, par les câbles sous-marins (Burkina, Niger par exemple). Pour les Backbones purement nationaux, on peut nous citer, pour exemple, le projet Link de Google en Ouganda (2013), au Ghana (2015), le backbone Lomé-Cinkansé (Togo) ou encore les diverses initiatives de Hauwei en RD Congo, au Mali, en Côte d’Ivoire et, plus récemment, au Burkina Faso où l’entreprise chinoise entend construire 307 km de fibres optiques pour connecter la ville de Ouagadougou et certaines communes avoisinantes jusqu’à Po à la frontière du Ghana.

Néanmoins, le véritable problème dans le déploiement de ces fibres reste, comme souvent, « le dernier kilomètre ». C’est que le Ftth (Fiber to the Home) ou fibre jusqu’à l’abonné ou, si l’on préfère, jusque dans les foyers africains, est un vrai challenge du fait, certainement, d’un manque de moyens et, probablement (la considération n’est pas fantaisiste), de volonté politique.

De surcroit, le déploiement de ces fibres n’est jamais qu’une condition nécessaire, et donc pas suffisante, dans la mesure où, comme le laisse entendre l’adage, il n’allégera que le service du fardeau mais pas son poids principal. Encore faudrait-il des autorités et de l’opinion publique, comme toujours dans ce genre de circonstances, une plus grande attention et vigilance dans le contrôle, le suivi et l’entretien rigoureux de ces infrastructures. En effet, les récentes péripéties malheureuses de Huawei au Congo, en Côte d’Ivoire et au Mali sont tout simplement, il faut l’affirmer, inadmissibles. Elles inspirent d’ailleurs, au choix, rire ou colère. Sans plus de prudence, de vigilance et d’exigence dans le respect notamment des cahiers des charges, le problème de la connectivité de, et en, Afrique ne sera que déplacé.

S’ajoute au déploiement terrestre et maritime une « bataille » impitoyable dans le ciel africain pour le contrôle de l’internet. Suivant en cela l’exemple nigérien et égyptien, l’Angola (Angosat1), l’Ethiopie, l’Algérie (Alcomsat1), ou le Congo (Congo-Sat) s’activent pour lancer leurs propres satellites de télécom. Dans le même ordre d’idées, avec le soutien en particulier de l’Agence Spatiale Européenne (ESA), Aventi Communications Group entend déployer 1400 points wifi à travers l’Afrique subsaharienne. Pour l’heure, les utilisateurs africains peuvent d’ores et déjà profiter d’un accès internet par satellite au détail grâce à  iWayAfrica avec son programme Jola.

Facebook et Eutelsat, quant à eux, prennent appui sur le satellite géostationnaire de Spacecom (AMOS-6) pour répondre, affirment-ils, « à la demande croissante en connectivité de nombreux usagers en situés à l’écart des réseaux terrestres fixes et mobiles ». A côté de cette initiative, pour ainsi dire traditionnelle et très coûteuse, émerge de plus en plus un « internet spatial low cost ». Il s’agit principalement de mettre l’accent sur une constellation de mini satellite en orbite moyenne (le projet 03B de SES ou les 4600 mini satellites de Samsung) ou en orbite basse (le projet One Web avec ses 900 micro satellites soutenu notamment par Airbus et Intelsat ; ou encore celui du tandem SpaceX/Google qui entend déployer une constellation de 4000 satellites). Il faut bien évidement ajouter la volonté récente de la start-up Leosat qui, avec ses 78 ou 101 satellites, « rêve » d’offrir un accès internet ultra-haut débit (50% plus rapide que la fibre), non pas au grand public, mais aux grands groupes et à des structures gouvernementales.

Mais en la matière, les initiatives les plus « extravagantes » viennent sans conteste des géants du Net. Facebook veut ainsi diffuser internet dans les zones non ou mal desservies (dans un rayon d’environ 100 kilomètres) avec son drone solaire Aquila censé voler durant 90 jours à des altitudes comprises entre 60.000 et 90.000 pieds (18 à 27 km). Google, quant à lui, préfère connecter l’Afrique avec ses ballons stratosphériques gonflés à l’hélium, alimentés par l’énergie solaire (le projet Loon) dans les régions où la construction de fibre optique est problématique en raison notamment de la géographie.

Il convient enfin de signaler les diverses politiques hétéroclites menées çà et là par les Etats africains et/ou les opérateurs toujours dans l’objectif d’accroitre l’offre de connectivité de et en Afrique. A titre d’exemples, tirés de la pratique, l’on peut saluer les nombreuses politiques de mise en place de points d’accès Wi-Fi, souvent gratuits, à l’endroit des populations aux revenus modestes (étudiants, chercheurs d’emplois) : Mauritanie avec le « Wifi Project Mauritius » lancé depuis 2012 ; le Togo à travers le programme « Environnement Numérique du Travail » (ENT) pour la mise en place de bornes Wifi dans les universités ; en Ouganda, au Seychelles, à l’Ile Maurice etc.

La construction des data center (Zambie, Nigéria, Tchad, etc) ; de point d’échange internet national pour notamment réduire le temps de latence dans la transmission des données (Togo dans le cadre du projet WARCIP « West African Regional Infrastructure Program ») ; le projet FTTA (Fiber Through The Air) à l’Ile Maurice qui, contrairement au FTTH, utilise les ondes radio pour offrir l’internet à très haut débit ; la mise en place des aires de télécom entre les pays africains à l’instar du « free roaming » entre les pays d’Afrique de l’ouest ou de la « One Area Network » des Etats de l’Afrique de l’Est ; la politique du data unique entre les pays de la SADEC d’ici 2019, etc. participent aussi de cet effort de connectivité.

Comme on le voit, les solutions en matière de connectivité haut débit de l’Afrique sont diverses et mobilisent tous les acteurs, des plus traditionnels (comme les opérateurs de télécoms ou de satellite) aux plus récents (comme les géants du Net, notamment Facebook et Google). La bataille pour connecter l’Afrique n’a jamais été aussi vive, et se déroule sur tous les axes possibles. Mais tout ceci exige des investissements considérables et surtout soutenus. A cet effet, les grands acteurs du monde numérique (cela est surtout vrai pour les opérateurs de télécoms) plaident pour une consolidation (et conséquemment, mais certes partiellement,  une convergence) du et dans le secteur, qui pourrait alors permettre, à terme, la mobilisation des ressources à même de soutenir ces investissements indispensables.

Consolidation et convergence dans le secteur des télécoms en Afrique

Consolider, dit le Larousse, « c’est rendre quelque chose plus durable, plus résistant, l’affermir ». C’est à l’aune de cette définition qu’il faut analyser toute la bataille juridique, mais surtout médiatique, des opérateurs pour une consolidation dans le secteur des télécoms. En Afrique, cette question est négligée ou insuffisamment traitée, du moins dans les médias. Pour autant, dans les années à venir, elle sera au centre de toutes les attentions.

se connecter à Internet en Afrique sur le satellite
se connecter à Internet en Afrique sur le satellite

Certains spécialistes prévoient d’ailleurs que le phénomène du « ‘’co’’ [pour la colocation, coopération et consolidation] nourrira la plupart des discussions et négociations dans les télécoms en Afrique subsaharienne ». Avoir près de 7 opérateurs pour 10.7 millions d’habitants (Somalie) rend le marché difficilement rentable. Ce d’autant plus que, dans le même temps, dans les pays les plus avancés en la matière, on ne compte que 3 (la Chine ou le Japon, respectivement 1.371 milliards et 126 millions d’habitants) ou 4 (USA avec 321 millions d’habitants) grands opérateurs. En France d’ailleurs, la question de la consolidation reste, malgré la fin officielle des discussions pour ramener le secteur à 3 grands opérateurs (pour 66.8 millions d’habitants), au « centre de tous les regards ». Selon toute vraisemblance,  « une nouvelle saison » se profile à l’horizon.

Certes, dans la plupart des cas, une concurrence (saine) entre plusieurs opérateurs est un levier favorisant la baisse des prix, puisque, ainsi que le soutient le philosophe, Montesquieu, elle « met un prix juste aux marchandises [et] établit les vrais rapports entre elles ». Cependant, tout comme en matière culinaire – où trop de viande est susceptible de gâter la sauce –,  dans le domaine des télécoms, une multitude d’opérateurs peut, à terme, avoir l’effet pervers d’annihiler la croissance. Cela est, pour la simple raison principale qu’une concurrence effrénée est de nature à sacrifier la qualité des réseaux et service offerts aux utilisateurs sur l’autel des guerres de promotions. Alors que, et à rebours, une consolidation, notamment horizontale du secteur (autour de plus ou moins 3 opérateurs), en offrant la possibilité de faire de substantielles économies de coût, permettra, en retour, aux opérateurs, d’avoir plus de marge de manœuvre quant à l’investissement dans la connectivité de l’Afrique.

En effet, et c’est une lapalissade, la « mise à jour » de la qualité de l’internet, autrement dit, actuellement, l’investissement dans la 4G, la 5G ou même la fibre optique, nécessite d’énormes investissements qui, si le marché est fragmenté, seraient sinon difficilement finançables, du moins certainement encore en retard (comme c’est le cas actuellement) par rapport aux autres pays. Il en est ainsi d’autant plus que, cela a déjà été évoqué, le secteur des télécoms est, par excellence, celui des mutations technologiques permanentes.

S’il était permis de faire une digression dans le propos, l’on dirait sans retenue que les observateurs, du moins les plus avertis, n’ont pas été étonnés du retrait de licence à certains opérateurs (Comium, Café Mobile, GreenN, Warid) en Côte d’Ivoire. Car, avec des dettes aussi abyssales (plus de 80 milliards de Fcfa en grande partie liées aux frais d’interconnexion), il est particulièrement difficile sinon même impossible, et de suivre l’innovation technologique, et d’être compétitif sur un long terme. Du reste, le Régulateur a  explicitement inscrit ce retrait dans un « processus […] de restructuration et de consolidation du secteur de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire ». Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le Group Télecom Azur (Gabon, République Centrafricaine et Congo) et Expresso (Ghana) seraient eux aussi au bord de la faillite.

Toutefois, ce n’est pas uniquement d’un point de vue économique, c’est-à-dire comme un tremplin à soutenir  l’investissement, que la consolidation s’envisage comme une nécessité. Elle a ceci de plus louable qu’elle peut avoir pour corollaire de faciliter la convergence des réseaux de télécoms, des services multimédias, des terminaux mobiles ainsi que les offres d’abonnement (triple Play ou quadruple Play par exemple).

Ainsi, la convergence numérique (facilitée par la consolidation) permettra au consommateur africain, en utilisant son téléphone, de communiquer, de suivre ses séries ou ses matchs sportifs, etc. grâce à un seul opérateur. Il peut aussi s’agir pour les opérateurs de proposer des offres «bundle » : le triple Play par exemple regroupant le fixe, le mobile ou quadruple Play si l’on y ajoute la télévision grâce à un seul et même opérateur. Proposées déjà depuis quelques années par certains opérateurs,  notamment au Kenya, au Nigéria, en Afrique du Sud, au Cameroun ou encore au Liberia, ces offres groupées permettent, en règle générale, de faire de réelles économies en ayant 3 ou 4 services à des tarifs attractifs, et offrent surtout une simplicité (donc une transparence), dans le suivi et la maitrise des consommations en tant qu’elles permettent de regrouper sur une seule facture les diverses prestations et services souscrits.

C’est ce qui justifie en grande partie la course aux rachats ou aux fusions, amorcée par les grands groupes d’opérateurs ; l’objectif visé étant de pénétrer de nouveaux marchés ou de renforcer davantage une présence dans un pays ou une zone donnée. Ainsi, et pour ne parler que des acquisitions récentes, l’on indiquera la stratégie de MTN qui, en 2014,  a pris le contrôle d’Afrihost (un fournisseur d’accès internet) et, en 2015,  Visafone au Nigeria ; celle d’Orange avec les acquisitions de certaines filiales d’Airtel (Burkina et Sierra Leone), de Cellcom au Liberia et de Tigo en RDC ; de Maroc Telecom qui, en 2015, a fait l’acquisition des 6 filiales africaines d’Etisalat (Moov). L’on comprend ainsi, aussi, pourquoi, au lendemain du rejet par la Haute Cour de Pretoria du rachat de Neotel (un fournisseur de connectivité) par Vodacom, ce dernier songe déjà à acquérir un autre fournisseur de connectivité, Broadband Infraco.  Telkom affiche aussi son impatience quant à la prise de contrôle de Business Connexion, Airtel et Tigo se concertent pour une fusion au Ghana, quand Sahel Telecom et Sonitel l’ont déjà faite pour donner Niger Telecom. Les exemples peuvent être multipliés à l’infini.

Cela étant, il convient néanmoins de préciser, et même d’admettre,  que ce phénomène de consolidation est une vexata quaestio, un problème sensible, et que, de ce fait, s’il est géré avec indélicatesse, risque d’entrainer le marché dans un monopole ou un duopole préjudiciable pour le consommateur, du moins en règle générale. C’est ce qui explique les réticences des régulateurs dans certains pays (France, Afrique du Sud). En tout état de cause, toute action en la matière, semble-t-il,  doit s’inscrire dans une politique in globo alliant cadre règlementaire très clair (en tenant compte de la spécificité de chaque pays ou région, le cas échéant), intérêts des consommateurs, des travailleurs et des opérateurs, et ceci, dans une perspective à long terme.

Il ne s’agit pas ici, ou pas seulement, de proposer des politiques « court-termistes » dans le dessein exprès d’avoir des tarifs les plus bas qui, à la longue, s’avèreront contreproductives pour le continent. Car, il faut en convenir, le point d’orgue n’est pas de choisir entre la qualité et le prix, mais de trouver un équilibre entre la qualité et le prix en sorte que l’une soit proportionnelle à l’autre et inversement. A défaut, l’histoire de la connectivité en Afrique a tous les risques de s’écrire au conditionnel.

OTTs contre Opérateurs : je t’aime, moi non plus ?

Les OTTs (Over The Top) gagnent encore du terrain en Afrique pour permettre « plus de communication pour presque pas grand-chose » ou pour transformer les services télécoms en des « commodités ». Ils ne se contentent plus, en effet, d’être virtuels ; ils entendent aussi être réels, physiques par la mise en place notamment de représentations comme en Afrique du Sud (Facebook, Netflix, Naspers) ou encore au Nigeria (WhatsApp). De façon générale, on connait la pomme de discorde entre les opérateurs et les OTT : les premiers reprochent aux seconds de mener une concurrence déloyale ; les seconds se défendent en pointant du doigt le business model du passé (donc dépassé) et le manque d’innovation des premiers.

Ce duel entre Parménide (la permanence) et Héraclite (le changement), prend un relief tout particulier en Afrique où les services Voix et SMS pèsent près de 90% dans le chiffre d’affaire des Opérateurs (contre 50% en Europe). A cela, il faut bien évidement ajouter le double manque à gagner de la part de l’Etat : l’optimisation fiscale –  proche de l’évasion fiscaledit-on –  des OTT les rend difficilement taxables et, dans le même temps, la baisse des revenus des opérateurs représente, en retour, moins de recettes pour l’Etat. C’est donc qu’il urge de sortir des hésitations, des positions d’ « observateurs » et de traiter le problème sérieusement.

Toutefois, une chose est certaine : l’interdiction pure et simple des services OTT ne sera pas la solution. Car, économiquement, et à commencer par la microéconomie,  les activités des OTT génèrent aussi, excepté les situations dites de « pertes sèches », des revenus considérables  aux opérateurs, dans la mesure où les services OTT requièrent une connexion internet, donc un abonnement auprès des opérateurs. D’un point de vue macroéconomie, également, il ressort de certaines études qu’une hausse de 10% de l’accès aux data s’accompagne généralement d’une hausse du PIB mondial de 1.35% (GSMA).  Sur un tout autre registre et notamment philosophico-social, la démocratisation du savoir, la politique de l’Open Access ainsi que la gouvernance de l’internet qu’encouragent les services OTT militent largement, aujourd’hui, pour leur maintien. De fait, une interdiction serait, pour toutes ces considérations, économiquement contreproductive et socialement inacceptable.

Dans cette optique, il ne reste donc plus comme alternative qu’à trouver un statut juridique pour les OTT. Parce que, d’une part, adopter ou du moins maintenir la stratégie du statu quo sera difficilement tenable, eu égard au lobbying des opérateurs. Et, d’autre part, une interdiction pure et simple des services OTT demeure inefficace et contreproductive ainsi que cela a déjà été analysé plus haut. Dès lors, il  ne fallut pas s’étonner du rétropédalage du Régulateur marocain face à la grogne sociale, lui qui, par certainement un excès de zèle et de manière téméraire, si ce n’est péremptoire, avait ordonné le blocage de certains OTT en 2015. Il n’est pas sûr que d’autres régulateurs lui emboîtent le pas.  Il n’en va pas aussi mieux des stratégies de partenariats développées entre certains OTT et Opérateurs. De fait, elles sont des mariages de raison et non de cœur ; aussi elles ne seront que des palliatifs et donc, in fine,  ne résoudront pas en profondeur le problème. Enfin, il serait totalement surprenant que les Etats africains adoptent une stratégie consistant à déréguler les activités des opérateurs, c’est-à-dire à les aligner sur le « non statut » des OTT eu égard aux potentialités économiques mais aussi et surtout aux considérations juridiques qui entourent l’activité télécoms.

C’est donc, en définitive, autour de cet éventuel statut des OTT que se situera l’essentiel du débat. Et il semble tourner, pour l’instant, à l’avantage des opérateurs.  En tout cas, il est difficile de ne pas, sinon donner écho, du moins reconnaitre, le bien fondé de leurs prétentions. Car, il est constant que, tout comme les opérateurs, les OTT proposent de la VoIP et/ ou de la messagerie instantanée. A défaut donc d’être des opérateurs de jure, les OTT le sont de facto. La conséquence qui en découle ne peut être que la suivante : à service identique, législation identique, comme il est généralement admis dans le secteur. Les OTT doivent donc être traités au même titre, sinon au même rang que les Opérateurs. C’est, essentiellement, l’obligation de se conformer aux obligations administratives (obtention de licence, de spectre) ; techniques (interopérabilité des réseaux) ; économiques (s’acquitter notamment des diverses taxes  télécoms) ; juridiques (accès au service d’urgence, continuité du service) et de sécurité, particulièrement impérieuse en ce moment (répondre favorablement aux demandes du gouvernement, assurer la protection, la confidentialité et l’intégrité des données…). Selon toute vraisemblance, l’on s’orientera vers cette alternative pour mettre fin au « deux poids deux mesures », mais avec cependant quelques correctifs. Il s’agirait non pas de soumettre les OTT à tous le package juridique des opérateurs mais uniquement à son noyau dur comme la protection des données et l’obligation de sécurité. C’est alors que le « if you can’t beat them, join them » se traduira certainement en langage juridique par la confection d’un statut hybride pour les OTT.

Abdul Ouattara

OUATTARA Abdoul Haziz Kourbié Junior
Researcher at IDEST (Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications) Université Paris Sud/ Université Paris Saclay