Nouvelle base de données de passation des marchés

Avec La Banque Mondiale

À l’ère du tout numérique, le libre accès à l’information s’accompagne souvent d’une grande dispersion et de la difficulté à vérifier les données. Le portail Statista recensait, en 2019, 1,72 milliard de sites web (a) proposant divers niveaux d’accès public à l’information. Il peut donc se révéler laborieux de rechercher des données pertinentes, utiles et fiables. Et cela vaut tout particulièrement pour le domaine de la passation de marchés publics.

Accès à des informations sur les systèmes de passation des marchés publics dans 218 pays

C’est précisément pour remédier à cette situation que la Banque mondiale a développé une base de données sur les marchés publics dans le monde. La « Global Public Procurement Database » (GPPD) est une ressource documentaire sans équivalent, qui rassemble sur une plateforme unique des données sur les lois et les systèmes régissant la passation de marchés publics dans le monde entier et sur les performances des pays en la matière. Professionnels du secteur, décideurs publics, fonctionnaires, ONG, organisations de la société civile, universitaires, membres du secteur privé et citoyens : quiconque le souhaite aura désormais facilement accès à des informations sur les systèmes de passation des marchés publics dans 218 pays et territoires indépendants. Le simple fait de pouvoir obtenir ces données à partir d’une plateforme unique et en libre accès est l’un des nombreux points forts de la base GPPD.

Des données vérifiées. L’équipe chargée du développement de la base a fait appel à de multiples sources de données et utilisé un processus de contrôle rigoureux. Elle a mené des travaux de recherche documentaire approfondis, rassemblé des informations à partir des ressources de la Banque mondiale existantes et communiqué abondamment avec les organismes nationaux de passation des marchés publics afin d’obtenir des données sur les indicateurs de chaque pays. 

Des comparaisons entre pays. Les utilisateurs seront en mesure d’afficher des profils de pays côte à côte, ce qui leur permettra de comparer l’ensemble des données disponibles : informations sur le pays, procédures de passation des marchés publics, lois et réglementations, et indicateurs de performance. Cette fonctionnalité permet d’effectuer des comparaisons entre pays, mais aussi entre régions du monde. Supposons par exemple qu’un fabricant multinational souhaite évaluer la pertinence d’une entrée sur un marché. Il pourra utiliser les informations obtenues dans la base de données pour établir des analyses de rentabilité comparatives qui viendront étayer sa stratégie d’approche du marché à l’échelle d’une région et/ou d’un pays. L’entreprise pourra ensuite présenter les forces et les faiblesses du système de commande publique d’un pays aux parties prenantes concernées dans le but de promouvoir des réformes qui soient plus favorables à son secteur d’activité. 

Des liens utiles vers les lois et réglementations en vigueur. La plateforme permet d’avoir accès aux principales dispositions des législations sur les marchés publics, avec notamment des liens vers les sites web officiels présentant les textes de lois nationaux. Ces informations, couplées à l’outil de comparaison, seront utiles à divers groupes d’utilisateurs. Et tout d’abord aux responsables publics qui s’engagent dans un processus de réforme de commande publique et souhaitent connaître les meilleures pratiques internationales en la matière. Parce qu’ils seront en mesure de comparer la situation de leur pays avec celle de leurs pairs, ils pourront utiliser la base de données comme un point de référence qui les aidera à promouvoir leurs réformes. Il en va de même pour les associations d’entreprises et les chambres de commerce qui envisagent de développer une activité commerciale en dehors des secteurs traditionnels. En leur donnant un accès immédiat à des données sur les marchés publics, la plateforme favorisera l’adoption de réformes visant à accroître la compétitivité du marché, en vue d’attirer des investissements directs étrangers et encourager les échanges commerciaux. Elle leur permettra d’intégrer directement dans leurs plans stratégiques des informations sur les indicateurs de performance des marchés publics sous la forme d’une analyse comparative destinée à promouvoir le commerce. 

Un panorama mondial de la dématérialisation des marchés publics. Les nouvelles technologies numériques transforment les processus de la commande publique : elles permettent de déceler plus facilement les inefficacités et les goulets d’étranglement et d’automatiser la détection des fraudes. Le développement de systèmes électroniques est aujourd’hui un aspect essentiel des efforts entrepris par un pays pour améliorer ses performances en matière de passation des marchés publics. Grâce à la base GPPD, les spécialistes du domaine et les responsables publics qui interviennent dans les processus de réforme seront en mesure de comparer les systèmes de passation électronique des marchés à travers le monde ou, plus spécifiquement, dans des pays qui présentent des caractéristiques de revenu et de gouvernance similaires. Ils pourront ensuite combiner ces informations avec d’autres ressources — tels que le manuel pour la dématérialisation des marchés publics (a) et les modules de formation (a) également proposés par la Banque mondiale — pour guider les décisions juridiques et opérationnelles et mieux réformer.

Une bibliothèque documentaire rassemblant des rapports annuels et d’évaluation. La base GPPD inclut des ressources documentaires en libre accès et téléchargeables. Tous peuvent en bénéficier, notamment au sein du milieu universitaire et de la société civile. Les chercheurs pourront ainsi consulter et télécharger une mine d’informations sur les marchés publics en vue de la réalisation d’études indépendantes. Les organisations de la société civile y trouveront les informations dont elles ont besoin pour élaborer des rapports plaidant pour une réforme de la commande publique : indicateurs sur les performances des systèmes existants, textes de lois régissant les appels d’offres, évaluations nationales… La GPPD est une source de données exhaustive et indépendante qui servira de référence crédible à ces analyses et recommandations. Enfin, l’utilisation des données et des contenus de la base GPPD favorisera un processus d’harmonisation terminologique international, ce qui est essentiel pour produire et comprendre des analyses comparatives entre pays.

La base GPPD est un portail de référence pour tous les acteurs de la passation des marchés publics dans le monde.  Mais surtout, et c’est là son principal atout, elle permet à ces divers acteurs d’agir. C’est un moteur qui peut véritablement contribuer à façonner et orienter le développement de systèmes de passation des marchés publics mieux conçus et plus efficaces.

Thierry BARBAUT
Thierry Barbaut - Directeur des financements solidaires chez 42 www.42.fr - Spécialiste en nouvelles technologies et numérique. Montage de programmes et de projets à impact ou les technologies et l'innovation agissent en levier : santé, éducation, agriculture, énergie, eau, entrepreneuriat, villes durables et protection de l'environnement.