Incitations fiscales : les pays africains prônent l’harmonisation des réglementations

Pour éviter une concurrence effrénée dans l’octroi d’incitations fiscales,  les pays membres du Forum africain des administrations fiscales (ATAF) prônent  l’ harmonisation des réglementations fiscales, moteur du développement  économique des Etats.

L’ATAF, qui regroupe 35 administrations fiscales de pays africains, se réunit  en Assemblée générale depuis lundi à Dakar sur le thème « Souveraineté,  concurrence et coopération fiscale: les avantages et risques liés aux  incitations et exonérations fiscales pour le développement économique en  Afrique ».

Pour les membres du Forum, une mauvaise politique dans l’octroi des  incitations fiscales à pour conséquence une dépendance économique. Parce que,  explique Amadou Bâ, directeur général des impôts et domaines du Sénégal, « les pertes de recettes consenties dans l’octroi des incitations fiscales  ne sont pas souvent compensées par un investissement accru et une croissance  soutenue dans nos pays ».

Ce risque de perte d’une grande partie de notre souveraineté doit, selon lui, « inciter nos différentes administrations fiscales à une plus grande  coopération en vue d’éviter une concurrence effrénée dans l’octroi d’incitations  fiscales souvent inefficaces et ruineuses pour nos économies encore  fragiles ».

La collaboration entre les Etats peut être une alternative  » réelle et  durable pour l’aide au développement », soutient de son côté Opu Magashula,  président du forum.Même constat chez le ministre sénégalais de l’Economie et des  Finances, Amadou Kane, qui a présidé la rencontre. Pour lui la coopération  constitue l’un des meilleurs moyens de lutter contre « les effets négatifs  des politiques fiscales incitatives ».

Elle ouvre également, selon lui, « des perspectives pour les politiques  d’harmonisations dans les espaces sous-régionaux ». C’ est, aussi, poursuit  le ministre, « la meilleur manière d’éviter de mauvais choix dans les  mesures dérogatoires dont les impacts reste incertains ».

Pour les participants au Forum, la coopération fiscale entre les Etats  africains est la seule voie du développement du continent.

Une des priorités de l’ATAF est de s’assurer que les administrations fiscales  soient en mesure de mobiliser de manière efficace les ressources et taxes  nécessaires pour financer le développement et réduire la dépendance des Etats  africains vis-à- vis de l’aide et à la dette extérieure.

Selon les Etats membres, un des principaux défis à relever pour les pays  africains est de mobiliser les recettes fiscales tout en encourageant  l’investissement.

Et l’atteinte de cet objectif passe, selon eux, par l’ amélioration des  capacités de collecte des administrations fiscales et la réduction des pertes de  recettes liées aux flux financiers illicites et prix de transfert.

Pour cette raison, les administrations fiscalesafricaines vont finaliser à  Dakar un traité d’assistance mutuelle et d’échange d’ information pour combattre  l’évasion fiscale en Afrique.

Le traité devrait permettre un échange de renseignements pour des contrôles  fiscaux entre pays africains et à l’étranger, selon un document de travail.

Le défi est d’endiguer le fléau de la fraude et de l’évasion fiscales et les  sorties illégales de capitaux qui entraînent des pertes fiscales qui « dépassent le niveau de l’aide reçue par les pays en développement », selon le président de ATAF.

Lancée en 2009 à Kampala, l’ATAF se veut un cadre d’échange d’ expériences,  de renforcement de capacités et de coopération entre les pays du continent pour  améliorer la performance des administrations fiscales dans leur mission de  mobilisation des ressources.

Thierry Barbaut
www.tchadinfos.com

Thierry BARBAUT - Numérique, économie, Afrique et développement
Thierry Barbaut est expert en stratégie numérique sur les projets en Afrique -#Numérique #Innovation #Afrique #Data #Économie #ODD - Directeur Numérique et communication digitale de l'ONG La Guilde et l'Agence des Micro Projets depuis 2013. 20 années de pilotage de projets dans plus de 40 pays: eau, santé, éducation, agriculture, énergies renouvelables, entrepreneuriat et numérique. Auteur et conférencier sur l'Afrique et le numérique.